Compte-rendu
Audience Intersyndicale Rectorat
Mutations Premier degré.
21 Mai 2015
Audience en présence de R.Haulet, DRH Rectorat, et J.Lanot, secrétaire générale DSDEN21.
2 représentants CGT Educ’action, 2 représentants SNUipp, 1 représentant Se-UNSA.
Après une introduction de notre part sur le contexte général des mutations et sur la situation
particulière, nous avons abordé la plate-forme que nous avions préparée.
Pour mémoire :
· Demander à ce que le Recteur interpelle le MEN sur la nécessité de revoir complètement
l’algorithme de la première phase de mutations considérant qu’il est obsolète et ne parvient
pas à satisfaire un maximum de demandes.
· Demander à ce que le calibrage académique et les calibrages départementaux soient rendus
publiques et qu’un historique de ces calibrages soit connu pour connaître leur évolution
depuis qques années. Il y a nécessité d’avoir une transparence sur cet aspect des choses. Il
serait aussi bon de connaître ces calibrages avant le début de la phase des permutations et
qu’ils soient discutés avec les organisations syndicales.
· Demander à connaître exactement les effectifs dans chaque département pour avoir une
meilleure vision d’ensemble et vérifier si des situations de « pénurie » de collègues existent.
· Demander au recteur qu’il intervienne auprès du MEN pour la future phase d’ajustement
comme cela a été le cas il y a 2 ans pour fluidifier le système et accéder à un maximum de
demandes.
· Demander à trouver un équilibre dans les accords d’ineat-exeat entre les priorités légales et
les demandes de longue date, les situations critiques particulières.
· Demander aussi à faciliter les transferts de scolarité échanges entre départements des
stagiaires et respecter leur droit à muter.
· Exiger une CAPD et un GT préparatoire aux attributions des ineat-exeat dans chaque
département.
A ces quelques propositions, se sont ajoutées qques autres sur les stagiaires et sur leur affectation et
suivi de stage sur l’année. Reconnaissant que cette question du nombre de stagiaires affectés dans
les départements pouvait être une variable, M.Haulet s’est dit à l’écoute de ce qui pourrait être
discuté avec les OS sur cette question, mais souhaite qu’on prospecte aussi d’autres leviers.
Au-delà de cela, nous n’avons pas eu droit au discours compatissant habituel, mais nous avons pu
entrer dans le détail des propositions et des pistes de travail à développer. R.Haulet reconnait aussi
qu’ils gèrent l’insuffisance de la ressource nationale et qu’ils doivent pouvoir déployer sur l’ensemble
du territoire pour couvrir les besoins en postes et personnels. Il pose aussi la question des concours
académiques puis des mutations et affectations académiques qui permettraient peut être de pouvoir
répondre plus facilement aux priorités légales.
Nous avons demandé un maximum de transparence sur la gestion du mouvement, de la définition
des calibrages à la validation des ineats-exeats. L’objectif de cette rencontre était de faire avancer les
dossiers de cette année mais aussi d’anticiper ceux de l’an prochain et d’ouvrir une porte pour créer
un appel d’air. L’intersyndicale est consciente que nous ne pourrons pas régler les 120 de priorité
légale de l’Yonne cette année. Nous devons par contre anticiper un mouvement sur plusieurs années.
Nous avons aussi insisté sur la nécessité de prendre en compte l’ensemble des demandes, même
celles pour convenance personnelle. Il n’y a pas de discrimination à faire.
Ce qui est acté pour le moment :
88 stagiaires affectés dans l’Yonne à la rentrée, effectif « maximum » selon le rectorat pour
une formation satisfaisante et gonfler les effectifs.
Le recteur a demandé aux DASENs un effort particulier cette année pour attribuer des Ineats-
Exeats, principalement de l’Yonne. Les critères d’attribution restent définis localement selon
les spécificités locales et les besoins. Il ne devrait pas y avoir de concertation entre
départements. Il semble aussi que ce soit les barèmes qui soient pris en compte.
Connaitre les effectifs dans chaque département grâce au bilan social qui est édité
conjointement par le rectorat et les départements.
Ce qui reste à travailler et à gagner :
Rappeler au MEN la nécessité de revoir l’algorithme qui gère les permutations pour accéder
au mieux aux obligations légales. R.Haulet a reconnu en effet que c’était un souci et que
l’administration ne faisait certainement pas assez pour respecter la loi. Il nous a assuré aussi
que le recteur l’avait déjà fait… A suivre…
Etablir un calendrier prévisionnel des opérations qui partirait de la définition du calibrage à la
rentrée de septembre et qui permettrait des échanges réguliers entre administration et
organisations syndicales. Nous pouvons jouer un rôle dans le calibrage en ayant recensé les
besoins dans les départements et ainsi compléter les chiffres des DASENs.
Obtenir des dates homogènes pour les ineats exeats et que ce soit communiqué à tout le
monde dans un souci de transparence. Il semble qu’à partir de l’année prochaine, cette date
serait fixée à fin avril pour tous les départements, ce qui permettrait aux muté-e-s de pouvoir
effectuer le mouvement avec les autres collègues du département.
Obtenir une avancée sur les critères d’ineat-exeat et faire en sorte que les situations
particulières soient également considérées. Le DRH reconnait que ce serait en effet
intéressant et humainement acceptable. Ces critères doivent être connus très rapidement,
avant les permutations, pour que tt le monde sache à quoi s’attendre.
Densifier le dialogue social avec le rectorat mais aussi avec les DASENs pour que toutes ces
phases se fassent dans la transparence la plus complète avec les OS. Les GT et CAPD ne
doivent pas être de simples chambres d’enregistrement des décisions des DASENs.
Relancer une discussion pour fluidifier les mouvements entre les départements de notre
académie et ceux des académies voisines. Pour le moment, le rectorat et les DASENs
travaillent sur leur territoire seulement…
Mr Haulet indique que les transferts de scolarité pourraient être possibles mais de manière
limitée.
L’intersyndicale.
Le 13 mai 2015,
Collectif "Prisonniers de l’Yonne"
http://prisonniersdelyonne.forumactif.org/
prisonniersdelyonne@aol.fr
A l’attention de M. le Recteur de l’Académie de Dijon

Monsieur le Recteur,

Comme vous le savez, les résultats des permutations informatisées sont catastrophiques au niveau national et encore plus dans certains départements, notamment celui de l’Yonne.
Cette année 2015 connaît un triste record pour notre département, seulement 19 enseignants ont pu partir sur 181 demandes, soit environ 10% de satisfaction.
C’est pourquoi, face à ce constat, un collectif d’enseignants déçus a été créé : les « prisonniers de l’Yonne ». L’objectif de notre collectif est d’interpeller l’administration sur ce problème de non-mutation qui ne fait que s’aggraver chaque année dans notre département.
En effet, des enseignants bénéficiant d’une priorité légale, qui réitéraient leur demande de mutation depuis plusieurs années, se sont vus refuser leur demande alors que des enseignants primo-demandant et sans priorité ont obtenu ce même département. Certains collègues, même avec de forts barèmes, n’ont pas pu sortir de notre département.
N’oublions pas non plus les personnes dont la situation familiale ou personnelle ne correspond à aucun critère barèmé proposé par le système actuel. Ces derniers n’ont aucune possibilité de sortir du département. En effet, même le mouvement complémentaire ne peut les faire sortir puisque les permutations bloquent les collègues bénéficiant d’une priorité légale.
Le 25 mars 2015, nous avons été reçus en audience, avec un représentant de l’inter-syndicale, par la Secrétaire Générale de la DSDEN de l’Yonne, Madame Verhulst-Chevalot, afin de discuter de ces résultats catastrophiques et des situations de plus en plus difficiles à vivre au niveau familial mais aussi au niveau professionnel car cela a un impact négatif sur notre enseignement.
Le 8 avril 2015, nous avons rencontré le Directeur des ressources humaines de l’académie de Dijon et la Secrétaire générale de la DSDEN de Côte-d’Or. Lors de cette audience, où nous avons été écoutés, on nous a expliqué les différentes solutions envisagées comme jouer au maximum sur les variables recrutement / mouvement et intégrer un maximum de stagiaires dans l’Yonne. Mais la marge de manoeuvre reste très réduite.
Le 14 avril 2015, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Yonne a organisé une réunion d’information pour aborder le sujet des ineats-exeats. Lors de cette réunion, nous avons appris qu’elle accepterait un maximum d’ineats mais ne pourrait accorder que peu d’exeats au vu de la situation du département. De plus, si un exeat est accordé, il ne sera valable que jusqu’au 7 septembre 2015 maximum.
Chaque instance rencontrée nous dit constater et entendre nos difficultés. Nous avons conscience que tout ne peut être résolu sur le court terme mais nous n’acceptons pas le fait de n’entrevoir aucune amélioration sur le long terme d’une situation qui s’aggrave d’années en années.
Entendre et constater nos difficultés, c’est reconnaître que nos compétences d’enseignement sont amoindries. Face à ce constat, comment l’Éducation Nationale peut-elle continuer à se priver ou compliquer la vie d’enseignants compétents et formés alors même qu’elle recrute ?
C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire à chaque recteur ou rectrice des départements demandés lors de cette phase d’ineat-exeat par des enseignants de notre collectif.

Nous souhaitons :

• Alerter sur les dysfonctionnements du système de permutations informatisées afin qu’il soit remis en question et permette le respect systématique des priorités légales accordées aux enseignants.
  Nos attentes ne proviennent pas seulement de nos vécus personnels mais s’appuient également sur différents éléments mettant en évidence les problèmes liés au système d’affectation existant (rapports du médiateur de l’Éducation Nationale ou de la Cour des comptes, différentes questions écrites à l’Assemblée Nationale).
• Tout faire pour qu’un maximum d’enseignants icaunais aient un ineat dans le département souhaité avant le 7 septembre 2015. Nous espérons que notre courrier attirera votre attention sur les demandes d’ineats de nos collègues icaunais afin de les aider à sortir de situations personnelles et professionnelles difficiles.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, à notre profond dévouement pour le service public d’Education et en l’assurance de notre haute considération.
Collectif « Prisonniers de l’Yonne »
Copie pour information aux syndicats enseignants de l’Yonne