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lundi 20 juin 2016
L’heure mensuelle d’information syndicale sur le temps de service.
L’heure mensuelle d’information syndicale sur le temps de travail est un droit régi par décret. ( décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique)
Chacun des membres du personnel a le droit de participer à ces réunions sur son temps de travail dans la (...)
