RSST : Registre de Santé et Sécurité au Travail

vendredi 7 novembre 2014

PDF - 1.8 Mo
Guide du RSST pour le 1er degré (Rectorat Dijon)
PDF - 1.6 Mo
Guide du RSST pour le 2nd degré (Rectorat Dijon)

Dans son article 3-2, le décret n° 82-453 précise qu’un registre de santé et sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par l’assistant de prévention.
Tous les personnels doivent être informés de la présence et de l’endroit où se trouve le registre.

Exemples :

  • APE : assistant de prévention d’établissement (dans le 2nd degré).
  • APC : assistant de prévention de circonscription (dans le 1er degré)
  • APR : assistant de prévention du rectorat (pour lr site du rectorat).

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour accéder au registre version numérique, il faut votre identifiant et mot de passe de votre messagerie professionnelle.

Exemple : identifiant Nicolas Dupont : ndupont suivi de votre mot de passe qui est le NUMEM, si vous ne l’avez jamais changé.

Formulaire de signalement d’absence d’un document concernant la santé ou la sécurité :


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