RSDGI : Registre de danger grave et imminent : Qui peut le renseigner ?
Registre de danger grave et imminent :
Qui peut le renseigner ?
Ce Registre de santé et sécurité au travail doit donc être accessible à tout moment pour toutes et tous.
Mais le Registre de danger grave et imminent est, lui, destiné à un autre usage. Seuls trois catégories de personnes peuvent le renseigner comme le précise très clairement le décret n°82-453 à son article 5-8 :
Décret n°82-453, Article 5-8
[Le Registre de danger grave et imminent] est tenu, sous la responsabilité du chef de service, à la disposition :
• des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• de l’inspection du travail ;
• des inspecteurs santé et sécurité au travail du présent décret.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées, les mesures prises par le chef de service y sont également consignées.
Concrètement si un-e ou plusieur-es salarié-es font valoir leur droit de retrait (pour rappel : une simple information orale à son chef de service suffit pour cela), ce sont les représentant-es du personnel en CHSCT académique ou départemental qui devront faire le déplacement pour renseigner le Registre de danger grave et imminent et déposer un droit d’alerte.
Cela n’enlève par contre rien au caractère obligatoire de sa mise à disposition, bien au contraire.
