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article Y.R. du 9/02/2022

Selon plusieurs témoignages d’agents et d’avocats du tribunal judiciaire de Sens, la directrice du greffe aurait utilisé la vidéosurveillance de la juridiction pour surveiller les personnels de son service. Des images dont elle se serait servie pour les harceler, les rabaisser.

Le 24 janvier, des personnels du tribunal de Sens saisissent la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ils dénoncent des faits de harcèlement dont l’auteure serait la directrice du greffe. Cette dernière se serait servie de l’équipement de vidéosurveillance du palais de justice pour épier les moindres faits et gestes de ses collaborateurs.

Dès le 25 janvier, l’organisme indépendant prend en considération leur requête et décide d’instruire une enquête. "Au vu des éléments, ils ont répondu favorablement, explique Stéphane Bouchet, co-secrétaire national du syndicat Solidaires justice. L’utilisation des images de vidéosurveillance n’a pas à être faite pour surveiller ses collègues, certains ont demandé à être mutés sur le site de la rue Thénard pour échapper à cette pression constante."

Au vu des éléments, ils ont répondu favorablement. L’utilisation des images de vidéosurveillance n’a pas à être faite pour surveiller ses collègues, certains ont demandé à être mutés sur le site de la rue Thénard pour échapper à cette pression constante.

Dans le courrier adressé au syndicat, le procureur de la République, Arnaud Laraize, et le président du tribunal, Jean-Christophe Gayet, expliquent "s’être assurés personnellement du débranchement de l’écran sur lequel était envoyé le retour vidéo des caméras de surveillance, situé dans le bureau de la directrice de greffe". Ils poursuivent cette description en indiquant qu’aucun agent du tribunal "n’a accès au retour vidéo de ce bureau". Étant donné que la principale mise en cause est en arrêt maladie depuis début décembre.

À Sens, les justiciables sont désormais accueillis sur un seul site, au palais de justice

"Les chefs de cour sont au courant, ils nous soutiennent, ils sont à l’écoute, mais je n’ai pas l’impression qu’ils se rendent compte de la gravité de la situation. Tout le monde sait qu’à Sens l’ambiance est malsaine", témoigne une greffière. Les chefs de la cour d’appel de Paris sont informés, en témoigne un communiqué de presse daté de ce jour : "La situation du greffe du tribunal judiciaire de Sens fait l’objet d’une attention particulière des chefs de la cour d’appel de Paris, répondent-ils. La cellule de prévention des risques psychosociaux a été activée, dès que l’existence de difficultés a été portée à leur connaissance, indépendamment de la saisine du CHSCT. Un rapport sera prochainement remis aux chefs de cour, afin que des décisions adaptées puissent être prises à bref délai pour répondre à cette situation."

Des échéances sont particulièrement attendues par les élus syndicaux. Tout d’abord, des délégations vont se déplacer à Sens, afin de rencontrer les victimes présumées.
Des échéances attendues par les syndicalistes

Le 15 mars 2022, un nouveau comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est programmé avec l’ensemble des partenaires. Le rapport d’audit sur les risques psychosociaux pourrait y être présenté. Des décisions pourraient être prises à l’encontre de cette personne. "Elle va sûrement être déplacée dans une autre juridiction et le problème ne sera pas résolu", s’inquiète Stéphane Bouchet.

Les magistrats de Sens soucieux de rendre une justice de qualité

Selon Jean-Christophe Gayet, le président de la juridiction, il n’y a aucune certitude sur le déroulement de cette réunion. "La dernière fois, les syndicats ne se sont pas déplacés. Par ailleurs, les chefs de cour ne sont pas tenus de donner le détail de ce rapport, car les entretiens ont lieu sous le sceau de la confidentialité, rien n’oblige les chefs de cour à rendre des comptes."

Interrogé par le quotidien Libération, la cour d’appel de Paris indique que "le rapport remis aux chefs de cour a été transmis le 28 janvier 2022 à la direction des services judiciaires, afin que des décisions adaptées puissent être prises à bref délai pour répondre à cette situation."

Sid Benahmed et Estelle Lévêque