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dimanche 21 juin 2015

IMP : modèle de lettre de refus des missions particulières et lettre de mission

Mission particulière et indemnité sur la base du volontariat
Dans le cas où un chef d’établissement tenterait de vous imposer une de ces missions particulières, nous vous fournissons des lettres récapitulant les arguments légaux afin de la refuser tout d’abord à destination du chef d’établissement et, (...)

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