AESH (ex AVS)

vendredi 31 octobre 2014

AESH (ex-AVS) Tous les textes de référence

Le terme AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) est remplacé par celui d’AESH (Aide aux Elèves en Situation de Handicap) pour la rentrée 2014. Ce changement de nom correspond à un changement de contrat.
Les CUI-CAE (contrats précaires de droit privé qui font partie des contrats aidés donc très subventionnés) existent toujours.
En revanche les contrats AED (contrats précaire de droit public) pour des missions d’AESH n’existent pas. Ils sont remplacés par les contrats AESH (CDD ou CDI). La grande nouveauté de ce dispositif est l’apparition d’un CDI de droit public qui n’existait pas avant.

Voici les textes de référence dont dépendent ces contrats. Tout ce que l’on peut vous imposer ou vous faire signer est dedans. Cela signifie aussi que tout ce qui n’y figure pas n’est pas obligatoire.

La loi est plus fort que le décret, qui est plus fort que la circulaire.


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